Secrétariat SELARL 04 77 37 05 22

LE DROIT PÉNAL

Le droit pénal peut être défini comme « la branche du droit ayant pour objet la prévention et la répression des infractions »

Seule une infraction prévue par un texte est répréhensible

Les différents types d’infractions pénales sont les contraventions, les délits, et les crimes.

Les contraventions désignent les infractions les moins graves qui caractérisent souvent une indiscipline à l’égard des règles de la vie en commun.

Les crimes constituent la catégorie des infractions les plus graves, qui manifestent une violation extrême des interdits fondamentaux de notre société.

Les délits sont les infractions les plus courantes notamment le vol, les violences aggravées, le port d’arme, l’agression sexuelle, les délits routiers.

Vous êtes mis en cause et devez comparaître devant une juridiction pénale, Maître BOISSERAND vous assiste pour une défense la plus adaptée aux circonstances qui caractérisent l’infraction qui vous est reprochée.

Un exemple en droit pénal routier

Exemple : Une interpellation « musclée »

Quelques articles de presse anciens ou récents



quis non Curabitur consectetur Aliquam commodo nunc ipsum